Dans le cadre de la gestion des listes électorales, l’arrêté préfectoral n° 07-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023, porte renouvellement de la composition des commissions de contrôle des listes électorales.
Les personnes désignées pour y siéger sont les suivantes :
Conseillers municipaux :
Titulaire : Mme Audrey COMTE
Suppléant : M. Nicolas GUERIN
Délégués de l’administration :
Titulaire : M. Sébastien GUERIN
Suppléant : M. Patrick GRANGIER
Délégués du Tribunal Judiciaire :
Titulaire : Mme Jeanne-Marie BONNARD
Suppléant : Mme Françoise TESTE
Pour rappel, cette commission a pour missions :
de statuer sur les recours administratifs formés par le électeurs, en cas de contestation des décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire (recours préalables obligatoires avant saisine du juge de proximité) ;
de contrôler la régularité des listes électorales, entre les 24ème et 21ème jours avant le premier tour d’un scrutin, ou, les années sans scrutin, au moins une fois par an, et au plus tard l’avant dernier jour ouvré de l’année.
Conformément aux articles L. 19 et R. 10 du code électoral, les commissions de contrôle devront donc se réunir entre le 24 novembre et le 29 décembre 2023, si elles ne se sont pas déjà réunies cette année.
Au lendemain de leur réunion, un tableau comportant les inscriptions et les radiations intervenues depuis la dernière réunion, devra ensuite être mis à disposition des électeurs, permettant notamment d’ouvrir les voies et délais de recours pendant 7 jours (cf. articles R. 13 et L 20-I du code électoral).
- Arrêté préfectoral n°07-2023-10-30-00001 du 30/10/2023
